Nouvelle réglementation pour les emballages alimentaires

Interdiction de la vaisselle jetable plastique au 1^er janvier 2020

Suite aux enjeux écologiques mis en lumière ces dernières années, l’Etat français a mis en place la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), publiée au Journal Officiel du 18 août 2015. Accompagnée de plans d’action, elle a pour objectif de permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, mais aussi de renforcer son indépendance énergétique tout en permettant aux entreprises et citoyens français un accès à l’énergie à un coût compétitif.

L’article 73 de la LTECV complète l’article L. 541-10-5 du Code de l’environnement avec l’interdiction de la mise à disposition « des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. » à partir du 1^er janvier 2020. Les conditions d’application de ces dispositions législatives sont alors définies par le décret n°2016-1170 du 30 août 2016.

Aussi, l’article 28 de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018, appelée loi EGAlim, vient compléter cet article en ajoutant : « Au premier alinéa, après le mot : « table », sont insérés les mots : « pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons » ».

Qui est concerné ?

Cette interdiction s’adresse à tous les professionnels : les industriels et les commerçants (restaurant, boulangerie, épicerie, traiteur, fast-food…).

Quelle date retenir ?

A compter du 1^er janvier 2020, il sera interdit de mettre à disposition, gratuitement ou non, « des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ».

Toutefois, la loi prévoit un délai de quatre ans afin de permettre aux industriels de trouver des alternatives à la production de vaisselle en plastique.

De plus, un amendement a été voté par le Sénat le 30 janvier 2019 et repousse l’interdiction de certains produits au 1^er janvier 2021. Seuls les produits énoncés par la loi EGAlim sont touchés (pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons), les assiettes et gobelets plastiques restent interdits au 1^er janvier 2020. Néanmoins pour être adoptée définitivement, cette modification doit être évaluée par la commission mixte paritaire. Nous vous informerons des prochains changements.

Comment procéder au changement ?

Pour rappel, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, autorise la vaisselle plastique jetable compostable en compostage domestique et constituée, pour tout ou partie, de matières biosourcées. 

Cette teneur en matière biosourcée est précisée par le décret du 30 août 2016 et doit augmenter progressivement :

• 50% à partir du 1^er janvier 2020
• 60% à partir du 1^er janvier 2025

Qu’est-ce qu’une matière biosourcée ?

Une matière biosourcée est définit comme « toute matière d'origine biologique à l'exclusion des matières intégrées dans des formations géologiques ou fossilisées » selon l’article D543-295 du Code de l’environnement.

Ainsi, on retrouve comme matière biosourcé la fibre de canne, l’amidon de maïs, la fécule de pomme de terre, le bambou…

Quelles autres alternatives ?

Aussi, l’utilisation de vaisselle jetable en carton tel que le kraft est autorisée. Pratiques et économiques, les emballages alimentaires en carton kraft sont également écologiques car ils sont 100% recyclables.

Les solutions EmballageFuté.com

Face à ces nouvelles contraintes, EmballageFuté.com vous accompagne. Pour cela, nous avons développé deux gammes : la gamme biologique et la gamme écologique.

Gamme biologique

La gamme biologique regroupe exclusivement des produits composés de matières biosourcées et répond en ce sens intégralement aux attentes des nouvelles exigences imposées par la LTECV.

Découvrez les emballages bagasse, conçus à partir de résidus fibreux issus de la canne à sucre. Bol, saladier, plateau repas… Nous vous proposons différents packagings et diverses contenances d’emballages alimentaires bagasse.

Aussi, retrouvez les produits en PLA, matière plastique d’origine végétale composée en grande partie par l’amidon de maïs, et CPLA, produits PLA recouverts de chaux pour résister à la chaleur. Vous découvrirez dans cette sélection des couverts CPLA proposés en blanc et en noir, unitairement ou sous forme de kit, ainsi que d’autres accessoires.

Enfin, nous vous proposons le papier alimentaire BIOEM fabriqué à base de papier et de cire végétale, l’emballage parfait pour le conditionnement de vos produits : viande, poisson, fromage, pâtisserie…

Cette gamme biologique est une gamme évolutive qui tend à s’accroitre avec le temps, ne ratez pas nos nouveautés !

Gamme écologique

Autre alternative, la gamme écologique est parfaitement en phase avec les exigences environnementales. Constituée en grande partie d’emballages kraft, cette sélection d’articles répond à toutes vos attentes ! Boîte à salade, pochette à frites, panier repas, boîte à pâtes, barquette… Retrouvez les conditionnements incontournables de la restauration rapide. Pensez aussi à nos incontournables couverts en bois 100% écologiques !